SOLENERGEE est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 000,00€ (Euros) dont le siège social est situé 77 rue de la Liberté (93230) ROMAINVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 948 906 094 (ci-après « SOLENERGEE »). N° de TVA intracommunautaire FR27948906094. SOLENERGEE est une Société spécialisée dans l’énergie solaire photovoltaïque. Ainsi, elle procède aux installations de panneaux ou de centrales photovoltaïques, aux termes d’études techniques et économiques réalisées sur les sites et assure la maintenance des parcs solaires et leur entretien.

Le Site www.solenergee.com (ci-après dénommé « Site ») est édité et exploité par SOLENERGEE (ci-après dénommé « Editeur »). L’hébergeur du Site est la Société OVH (2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, SIRET 42476141900045).

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Le Site est mis à jour de façon régulière. Les mentions légales peuvent également être modifiées. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui doit s’y référer le plus souvent possible et en avoir pleinement connaissance.

Ce dernier est accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas d’interruption due à une maintenance technique, nous nous efforcerons de vous communiquer les dates et heures d’intervention afin que la gêne soit mineure.

La totalité des informations indiquées sur le Site sont transmises à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. En outre, les renseignements figurant dans le contenu du Site demeurent non exhaustifs. Ainsi, ces derniers sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En effet, en dépit de mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

SOLENERGEE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose à l’utilisateur. Cependant, SOLENERGEE ne garantit pas que les services proposés répondent aux besoins et exigences de celui-ci. Ainsi, chaque utilisateur est responsable de ses propres décisions et déclare comprendre et accepter les risques inhérents aux installations réalisées par le biais des conseils et de l’intermédiaire de SOLENERGEE.

Si une des dispositions des conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Tous les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes conditions générales. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français.

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Ainsi, toute représentation, reproduction, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, peu importe le moyen ou procédé utilisé, est interdite et s’apparente à de la contrefaçon, sauf autorisation expresse écrite et préalable de SOLENERGEE.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. 

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité des services que nous proposons sont collectées et traitées par la Société en vertu des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter le contrat ainsi que le respect des obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le traitement desdites données a pour finalité de nous permettre de disposer des informations nécessaires et utiles vous concernant pour assurer nos prestations dans le cadre de nos relations contractuelles. 

Les données recueillies vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs pourront être envisagés en cas de survenance d’un litige. 

Le cas échéant, si vous estimez après ce contact, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès du site de la CNIL ou par voie postale. 

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Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. 

En cas de réclamation de l’utilisateur, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un accord amiable. 

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Société.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les informations présentées ci-dessus, vous pouvez nous contacter, par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : SOLENERGEE, 77 rue de la Liberté (93230) ROMAINVILLE, ou en envoyant un email à : ei@solenergee.com.